J.O. 119 du 24 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 portant attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550054A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2005, Mlle Audrey Dalibot-Clermont, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Aline Laneyrie, épouse Fournier, à compter du 16 juin 2005.